En savoir plus sur les appels disponibles sur Snapchat.
Cliquez pour accéder à une section :
- Quels sont les types de mesures d'exécution qui peuvent faire l'objet d'un appel ?
- Comment puis-je déposer un appel si mon compte a été bloqué ?
- Comment puis-je déposer un appel si la visibilité de mon contenu a été limitée ?
- Je suis dans l'UE ou au Royaume-Uni. Quels sont les droits de recours dont je dispose si mon contenu a été supprimé ?
- Je réside dans l'UE et j'ai soumis une notification de l'article 16 (contenu illégal). Comment puis-je faire appel du résultat de ce signalement ?
- Que se passe-t-il après l'envoi de mon appel ?
Quels sont les types de mesures d'exécution qui peuvent faire l'objet d'un appel ?
Si un compte est verrouillé par nos équipes Trust & Safety en raison d'un contenu ayant enfreint nos Règles communautaires ou nos Conditions d'utilisation ou parce qu'il a été jugé illégal au regard de la législation en vigueur, cette décision peut faire l'objet d'un appel. Dans certaines juridictions, vous pouvez également faire appel dans certains cas, lorsque votre contenu a été supprimé pour une violation de nos Règles communautaires ou parce qu'il a été déterminé comme un contenu illégal en vertu de la loi en vigueur. Pour plus d'informations, consultez les appels pour le contenu supprimé.
Il est également possible de déposer des appels pour le contenu qui a été publié ou distribué dans certaines parties de Snapchat (par exemple, Spotlight ou Cartes) où nous avons limité sa visibilité en raison d' une violation/infraction de notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité.
Vous pouvez soumettre votre appel à tout moment dans un délai de six mois, à partir du jour où vous avez été informé de la décision de recours.
Remarque : la personne signalant un contenu/compte et la personne dont le contenu/compte a été signalé sont informés séparément de nos mesures d'exécution et, le cas échéant, de la manière dont elles peuvent introduire un appel. Snap n'informe pas la personne signalée des personnes qui l'ont signalé, et les autres utilisateurs ne sont pas informés du signalement. Pour en savoir plus sur le signalement des problèmes de sécurité, veuillez suivre ce lien.
Tant que votre appel est en cours d'examen, la mesure d'exécution initiale reste généralement en vigueur.
Comment puis-je déposer un appel si mon compte a été bloqué ?
Si le blocage de votre compte est éligible à un appel, vous pourrez accéder à la procédure d’appel depuis l’application Snapchat. Ouvrez l’application, essayez de vous connecter et appuyez sur « Faire appel de la décision » dans la notification contextuelle.
Si vous ne voyez pas de notification contextuelle avec l’option « Faire appel de la décision », cela signifie que le blocage de votre compte n’est pas éligible à un appel.
Remarque : le processus d’appel dans l’application Snapchat est le seul moyen légitime de faire appel d’une décision de blocage de compte prise par Snapchat. Veuillez ne pas tenter de faire appel en dehors de la procédure approuvée, cela ne permettra pas d'accélérer le traitement de votre appel ni d'influencer le statut de blocage de votre compte.
Tant que votre appel est en cours d'examen, la mesure d'exécution initiale reste généralement en vigueur. Veuillez vous assurer que vous pouvez accéder à l'adresse e-mail associée à votre appel. Nous vous enverrons un e-mail avec le résultat de votre appel.
Comment puis-je déposer un appel si la visibilité de mon contenu a été limitée ?
Lorsque nous recevons un signalement concernant un Snap provenant des parties de notre application susceptibles d'atteindre une audience forme plus large, nous pouvons l'examiner pour déterminer si le Snap a enfreint nos Règles communautaires, Conditions d'utilisation du service et Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité avant de supprimer le contenu de l'éligibilité à la recommandation. Si la visibilité de votre contenu a été restreinte en raison d'une violation/infraction de la Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité, vous pouvez faire appel de la décision ici.
Veuillez vous assurer que vous pouvez accéder à l'adresse e-mail associée à votre appel. Nous vous enverrons un e-mail avec le résultat de votre appel.
Je suis dans l'UE ou au Royaume-Uni. Quels sont les droits de recours dont je dispose si mon contenu a été supprimé ?
Dans certaines juridictions, vous pouvez être en droit de faire appel si un contenu que vous avez publié sur Spotlight ou Cartes a été jugé contraire à nos Règles communautaires ou à nos Conditions d'utilisation et a donc été supprimé. Si votre appel est accepté, votre contenu supprimé sera rétabli et la mesure de restriction sera supprimée de l'historique de votre compte.
Pour voir si une mesure de restriction peut faire l'objet d'un appel et introduire votre appel :
- Ouvrez l'application Snapchat et appuyer sur « Réglages ».
- Appuyez sur « Statut du compte ». Les mesures de restriction auxquelles vous pouvez faire appel sont marquées « Appuyer pour faire appel ».
- Appuyez sur la restriction contre laquelle vous souhaitez faire appel.
- Saisissez toute information supplémentaire que vous souhaitez que notre équipe examine, puis envoyez votre appel.
Après avoir soumis votre appel, vous pouvez vérifier son statut sur la page « Statut du compte » à tout moment. Nous vous informerons également de notre décision sur cette page.
Je réside dans l'UE et j'ai soumis une notification de l'article 16 (contenu illégal). Comment puis-je faire appel du résultat de ce signalement ?
Si vous souhaitez faire appel de notre décision concernant un signalement de contenu illicite au sein de l'Union européenne que vous avez effectué, veuillez vous reporter à l'e-mail que vous avez reçu vous informant de la décision de Snap relative à ce signalement pour connaître la marche à suivre afin de faire appel de cette décision. Veuillez noter que vous ne pouvez faire appel de chaque décision de signalement de contenu illégal qu'une seule fois.
Veuillez également noter que vous devez avoir communiqué une adresse e-mail lors de votre signalement initial de contenu illicite afin de recevoir des informations concernant le traitement de votre signalement, y compris les instructions pour faire appel.
Veuillez vous assurer que vous pouvez accéder à l'adresse e-mail associée à votre appel. Nous vous enverrons un e-mail avec le résultat de votre appel.
Que se passe-t-il après l'envoi de mon appel ?
À la suite de votre appel, Snap peut confirmer, modifier ou infirmer la décision en question. Nous nous efforçons d'examiner votre appel et de vous communiquer notre décision dans un délai de deux semaines à compter de la réception de celui-ci. Veuillez noter qu'il ne s'agit là que d'une estimation approximative du délai nécessaire au traitement de votre appel et que le délai réel peut varier en fonction des circonstances.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision concernant votre appel, vous avez le droit d'intenter une action en justice conformément à nos Conditions d'utilisation. Par ailleurs, les utilisateurs basés dans l'Union européenne peuvent déposer une réclamation auprès d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l'article 21, paragraphe 3, du Règlement sur les services numériques. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article du site d'assistance concernant le processus de règlement extrajudiciaire des litige.