En savoir plus sur les appels en matière de contenu.
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- Quels types d’infractions de contenu peuvent faire l’objet d’un appel ?
- Comment soumettre un appel pour le contenu signalé ?
- Que se passe-t-il lorsqu’une décision est prise sur mon appel ?
Quels types d’infractions de contenu peuvent faire l’objet d’un appel ?
Des appels sont disponibles pour le contenu qui a été publié ou distribué dans certaines parties de Snapchat (par exemple, Spotlight ou Cartes) où nous l’avons supprimé ou restreint pour violation de nos directives.
Remarque : la partie déclarante et la partie signalée sont informées séparément de nos mesures d’application et de la façon dont elles peuvent soumettre un appel.
Comment soumettre un appel pour le contenu signalé ?
Lorsque nous recevons un rapport sur un Snap des parties de notre application qui peuvent atteindre une audience plus large, nous déterminons si le Snap a enfreint nos Règles communautaires, nos Termes de Service et nos Règles en matière de contenu pour l’éligibilité à la recommandation avant de supprimer le contenu de l’éligibilité à la recommandation. Si votre contenu a été restreint, vous pouvez faire appel de la décision ici.
Que se passe-t-il lorsqu’une décision est prise sur mon appel ?
Si votre appel est accepté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que votre appel a été accepté et que le contenu signalé sera éligible à la recommandation.
Si votre appel est rejeté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que votre appel a été rejeté et que votre contenu ne sera pas éligible à la recommandation.
Si vous souhaitez poursuivre notre décision d’appel, vous pouvez choisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges qui a été certifié en vertu de l’article 21.3 de la loi sur les services numériques afin de résoudre les litiges liés à notre décision. Vous pouvez également soulever des litiges en accord avec nos Conditions d’utilisation du service.