Si votre contenu a été supprimé en raison d'un signalement de droits d'auteur et que vous pensez que c'est à cause d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Il s'agit d'une demande légale de rétablissement de contenu qui a été supprimé en raison d'un signalement de droits d'auteur.
Quand puis-je soumettre une contre-notification ?
N’envoyez une contre-notification que si votre contenu a été supprimé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification. Cela inclut les exceptions au droit d'auteur, telles que les cas d'utilisation acceptable ou de transaction équitable.
Ne soumettez pas de fausses informations. L'utilisation abusive de nos processus, comme la soumission de documents frauduleux, peut entraîner la fermeture de votre compte ou d'autres conséquences juridiques.
Qui peut soumettre une contre-notification ?
Les contre-notifications doivent être soumises par la personne qui a effectué le téléchargement initial du contenu en question. L’utilisateur·rice initial·e doit consentir à partager les informations figurant dans la contre-notification avec le ayant droit.
Comment soumettre une contre-notification ?
Si vous souhaitez soumettre une contre-notification, veuillez la soumettre ici.
Que se passe-t-il après l'envoi d'une contre-notification ?
Une fois qu’une contre-notification est soumise, elle est transmise au ayant droit si elle répond à toutes les exigences. Les contre-notifications qui ne répondent pas à toutes les exigences peuvent être rejetées.
Si le demandeur ne nous informe pas dans les 14 jours ouvrables qu'il a intenté un procès contre vous, Snap prendra des mesures pour restaurer ou vous permettre de republier le contenu qui a été supprimé ou désactivé et la violation du droit d'auteur sera effacée de votre compte.