Une marque commerciale est une forme de protection légale des noms de marque et des symboles qui identifient la source d’un produit ou service. Les marques déposées peuvent prendre la forme d’un mot, d’un slogan, du symbole ou d’un design ou d’une combinaison de celles-ci.
Si quelqu’un utilise votre marque pour se passer pour vous faire auprès des gens ou qu’il est affilié d’une manière ou d’une autre à votre entreprise, il peut s’agir d’une violation de marque.
L’utilisation de la marque commerciale d’un tiers pour faire référence de manière précise aux produits ou services du propriétaire de la marque, ou pour les comparer à d’autres produits ou services, n’est pas considérée comme une violation de cette marque.
Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à votre marque déposée, veuillez préciser le type de violation que vous souhaitez signaler. Ou découvrez comment signaler une atteinte à la propriété intellectuelle.